Aides à l’autonomie
Avec la mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie, il est désormais plus simple pour les personnes âgées vivant à domicile de solliciter des aides à l’autonomie. Un imprimé unique « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile » est en effet utilisé par les services du conseil départemental et des caisses de retraite de l’Assurance retraite et de la MSA.
Ce formulaire a obtenu l’homologation Cerfa n° 16301*01, avec la parution du décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023. Il est aujourd’hui utilisé dans toute la France métropolitaine et outre-mer. Dans certains départements, les personnes âgées et leurs proches peuvent également faire une demande dématérialisée grâce à un service en ligne associé.
L’homologation Cerfa de ce formulaire marque une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels qui les accompagnent. Elle s’inscrit dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations figurant dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.
La CNSA, l’Assurance retraite et la MSA, qui œuvrent conjointement depuis plusieurs années pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie, accompagnent les départements et les caisses de retraite dans le déploiement de ce nouveau formulaire Cerfa.