Accessibilité : conformité partielle

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité des sites pourbienvieillir.fr et espace-professionnels.pourbienvieillir.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ces sites internet conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • etc.

Politique d’accessibilité

Les organismes, regroupés sous l’appellation Pour bien vieillir, sont engagés dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement du site internet. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration s’applique aux sites pourbienvieillir.fr et espace-professionnels.pourbienvieillir.fr.

État de conformité

Ces présents sites internet sont partiellement conformes au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 75 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 89,8 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
  • 2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.2 – Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
  • 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 8.6 – Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 12.9 – La navigation contient des pièges au clavier.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants ont été exemptés et n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé :

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron ».
    Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste des sites internet.
  • Le lecteur vidéo « YouTube ».

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 04/11/2024 à la suite à l’audit initial puis mise à jour le 31/01/2025 à la suite du contre audit.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 131 et NVDA 2024.3.1 sous Windows 11
  • Firefox 131 et JAWS 2023 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 0
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages des sites internet ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez nous contacter au 09 71 10 39 60 (service gratuit + prix appel) ou par courriel à l’adresse suivante : info-accessibilite@cnav.fr (ne transmettre aucun document relatif à un dossier personnel, aucune réponse ne sera apportée) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site internet un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de contacter l’Arcom ou de saisir le Défenseur des droits.

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site internet de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :